Entretien réalisé par Brahim Taouchichet
Spécialiste en droit constitutionnel, Mme Fatiha Benabbou est docteur d’Etat en droit parlementaire, professeur à la faculté de droit de l’université d’Alger. Elle est l’auteure de plusieurs contributions dans la presse ou en interventions dans les séminaires. A l’approche des législatives du 10 mai, nous l’avons sollicitée pour donner son avis averti sur les grandes questions qui agitent la scène politique : l’enjeu de ce scrutin, la nature du régime futur (parlementaire, présidentiel), l’assemblée constituante et ses dangers, le poids ainsi que l’effectivité des décisions appelées à être prises par la nouvelle majorité.
Le 10 mai auront lieu les élections législatives. Selon vous, qu’est-ce qui les distinguent des précédentes consultations ?
Mme Fatiha Benabbou : C’est le contexte géopolitique marqué par ce qu’on appelle le «printemps arabe», les dangers qui guettent les pays maghrébins et africains et les tentatives de déstabilisation de la région. Sur le plan strictement juridique, rien ne permet de distinguer ces élections des autres. Au regard des événements de janvier 2011, il y a cette tentation du pouvoir d’introduire des réformes face à une tentative de déstabiliser l’Algérie…
Les pressions de la conjoncture que traverse l’Algérie, compte tenu des bouleversements dans les pays de la région et le bouillonnement au plan interne, peuvent-elles jouer en faveur d’un scrutin réellement libre ?
Effectivement, nous voyons bien que certains pays de la région ont subi en même temps un plan de déstabilisation. Il y a donc une prise de conscience au niveau du pouvoir d’une coupure entre gouvernants et gouvernés qui a fini par les délégitimer. Pour retrouver cette légitimité, il est obligé de s’ouvrir à la compétition, de redorer son blason, si on peut dire, en redonnant confiance aux gouvernés qui risquent, autrement, d’être récupérés par d’autres forces.
D’où les discours officiels récurrents sur des élections libres…
Oui, il faut ouvrir la compétition, encourager d’autres entrants pour asseoir la légitimité. Il y a une dé-crédibilisation des institutions de l’Etat comme la justice, le pouvoir législatif avec ses deux assemblées, délégitimées pourtant appelées à survivre aux hommes. Cela signifie que l’Etat en tant que personne morale et non le pouvoir risque l’implosion. Les citoyens sont la base sur laquelle repose l’Etat qui en tire sa légitimité.
L’insistance pour des élections libres et transparentes à travers la mobilisation de superviseurs internes et d’observateurs étrangers est-elle un gage d’un scrutin crédible et un engagement de rompre avec la pratique de la fraude électorale tant décriée ?
Ces élections sont importantes, et le pouvoir est obligé de s’ouvrir, car il sent une menace véritable sur l’Algérie dont toutes les frontières sont au rouge. L’Algérie est en danger aujourd’hui. C’est pourquoi il mobilise toute une armada de commissions de contrôle des élections avec un grand nombre de superviseurs nationaux et étrangers. En même temps, il veut donner des gages de confiance aux citoyens.
Peut-on considérer que le nombre de partis, plus d’une trentaine, peut constituer un gage pour des élections crédibles et donc de reconquête de crédibilité ?
(Gros soupir). Ce n’est pas mon avis. Cela signifie peut-être aussi l’émiettement du champ politique, une dispersion des voix. Il aurait fallu permettre deux ou trois partis politiques pas plus. Le pouvoir devrait tenir un discours rassurant qui redonne confiance à la population, et pour ce faire l’expérience d’élections concluantes. Mais tant que ces élections n’ont pas encore eu lieu, on ne peut pas dire que le peuple a retrouvé la confiance.
La participation de la femme et la question des quotas s’inscriventelles dans cette logique ?
C’est positif, de plus on sait que la femme algérienne a toujours été marginalisée depuis 1962 en dépit de ses faits d’armes durant la guerre de Libération nationale. Au Parlement, le nombre de femmes se compte sur les doigts d’une seule main (moins de 10% du total des députés). Aux dernières élections au Conseil de la nation, ce fut une honte, aucune femme n’est passée. C’est vrai que la société algérienne est très conservatrice, patriarcale. Cette politique des quotas c’est pour une période déterminée, passagère qui permet à la femme de retrouver confiance et d’entrer dans le jeu politique en l’absence d’une politique de discrimination positive…
Le système des quotas ne risque-t-il pas d’être récupéré comme faire-valoir ?
Pour certains partis politiques, oui, mais pas pour tout le monde. Le risque existe cependant. Il faut dire que ce n’est pas une invention de l’Algérie qui a adhéré à la Convention de Copenhague de lutte contre la discrimination de la femme (CEDAW*). C’est à l’initiative de l’ONU et non de l’Algérie, parce que l’on s’est rendu compte que c’est là une question qui interpelle tous les pays du monde. Depuis 2003, la parité a été introduite. La politique des quotas est apparue d’abord dans les pays scandinaves.
Il est beaucoup question d’une assemblée constituante. Pourrait-elle être le prélude à une refonte institutionnelle ?
Je réfute le terme d’Assemblée constituante en tant que juriste et non pas en rapport avec mes préférences politiques. Elle ne peut être mise en place que dans deux cas particuliers, cela est connu en droit constitutionnel : d’abord lorsqu’il n’y a jamais eu d’Etat auparavant, un pays nouveau qui vient d’acquérir son indépendance ou suite à une révolution qui induit un bouleversement total aux plans politique, juridique, économique, etc. Lorsque toutes les institutions sont tombées, vous êtes obligés donc de tout reconstruire…
Il y a les réformes politiques…
Mais la Constitution est là, les institutions ne sont pas tombées.
Vous insistez sur les dangers inhérents à une Assemblée constituante ?
J’ai attiré l’attention sur ce sujet il y a six mois de cela. Dans le cas d’une constituante, il n’y a plus de verrous constitutionnels pour protéger les caractères intangibles de la nature politique du pays dont le fondement républicain de la nation, les droits et les libertés fondamentales, l’islam. L’article 178 de la Constitution actuelle le stipule clairement. Or, une assemblée constituante permet de faire sauter ces verrous. Du jour au lendemain, il peut être possible de proclamer la monarchie. En France, avec la IIIe République, on a parlé de la doctrine de la dictature de la majorité éphémère ! Une constituante c’est la porte ouverte à l’introduction de dispositions qui pourraient être catastrophiques pour l’Algérie dans 10 ans !
Il en découle un autre sujet à controverse sur la nature du régime politique futur : parlementaire, semi-présidentiel ou présidentiel ?
Je peux vous dire une chose ; c’est qu’il n’y a qu’un seul pays à régime présidentiel, à savoir les Etats-Unis d’Amérique. Aucun autre pays n’a pu le faire malgré les tentatives d’appliquer le système américain. C’est le cas des pays latino-américains qui ont dévié vers un régime présidentialiste comme on le désigne en droit constitutionnel. Le régime présidentiel est une spécificité américaine au regard de sa démocratie locale vigoureuse et à la société civile qui émerveillaient le philosophe Tocqueville en visite alors. C’est pourquoi, il s’est instauré un équilibre parfait entre les trois pouvoirs qui sont en même temps indépendants les uns des autres. J’appelle cela l’équilibre de la terreur entre le président avec ses prérogatives, le Congrès et la Cour suprême. Nul ne peut empiéter sur le pouvoir de l’autre…
Le régime parlementaire…
J’entends beaucoup parler de ce système. En tant que spécialiste en droit constitutionnel, je dirais qu’il y a des régimes parlementaires : britanniques, français, allemand, japonais, etc. Les régimes parlementaires se différencient par leurs spécificités locales. Je préfère parler de régime parlementaire français. Pourquoi ? Parce que la doctrine française tend vers l’appellation parlementaire et non de régime semi-présidentiel. Maurice Duverger, référence en matière de droit constitutionnel, estime que des flans des régimes parlementaire et présidentiel peut naître un mixte qui prendrait les caractéristiques de l’un et de l’autre : c’est le régime semi-présidentiel avec une hyper-présidentialisation dans le cas d’une concordance entre le chef de l’Etat et président élu au suffrage universel et un chef de gouvernement, Premier ministre issu de la majorité parlementaire élue. Dans ce cas, le président de la République est très actif par rapport au Premier ministre qui devient exécutant de la politique présidentielle. Le président subordonne son Premier ministre, il lui fait de l’ombre. C’est pourquoi, certains parlent d’hyper-présidentialisme, la Constitution lui donne la prérogative de dominer l’exécutif.
Votre avis sur le débat actuel, chez nous, quant à la naissance de la IIe République ?
(Rire !) C’est un langage de journaliste. Les prochaines élections et les réformes de la Constitution, qui peuvent être fondamentales, peuvent remettre en cause y compris le régime politique. Mais ces élections – quand bien même elles se déroulent dans un contexte international de précarité — ne vont pas remettre en cause la Constitution. Une deuxième République suppose une deuxième Constitution.
Quelle analyse faites-vous du discours récurrent quant à des élections transparentes et libres, la mobilisation de contrôleurs, l’invitation à des observateurs étrangers ?
Le pouvoir est en train de donner des gages et mobilise tous les magistrats comme pour dire au peuple : la fraude c’est fini, même si son éradication n’est pas possible quel que soit le pays. Ce n’est donc pas seulement pour la consommation externe. Le pouvoir a pris conscience qu’il y a rupture entre gouvernants et gouvernés et cherche à y remédier. Fraude il y en aura, mais pas à l’initiative du pourvoir, ce sera le fait de personnes, de clans ou de partis politiques.
Quel serait votre sentiment sur l’Algérie d’après-10 mai et la future loi fondamentale et l’architecture institutionnelle appelée à introduire de nouvelles règles de fonctionnement de la société ?
Pour ma part, je dirais plutôt qu’il faudra attendre la révision de la Constitution. Certes, la composante humaine de l’assemblée va changer, mais je ne peux pas prévoir… Vous voulez dire qu’il y aura une vague verte ?
Par exemple…
Si la Constitution n’est pas changée, l’architecture institutionnelle restera la même. Je dois dire que la Constitution est ainsi très bien faite. Elle comporte des digues de protection. Une majorité islamiste ne me fait pas peur, elle ne pourra rien faire sauf en cas d’assemblée constituante. Ce que l’on craint le plus, c’est la dictature de la majorité éphémère qui sortira des élections. C’est pourquoi, en Occident, l’on a introduit ce qu’on appelle le constitutionnalisme, une doctrine, introduite au siècle dernier pour justement combattre la tyrannie de cette majorité. Cette doctrine a pour but la défense des droits et libertés fondamentales de l’homme et le respect des minorités de la nation. Exemple : en Europe, l’extrême-droite fasciste s’empare du pouvoir à la faveur d’une Constitution démocratique puis écrase les minorités, les libertés, le droit à l’alternance, etc. C’est ce qu’a fait Hitler avec la Constitution de Weimar grâce à une clause qui permet le recours au référendum populaire. C’est ainsi qu’il a fait exploser cette même Constitution et mis en place un autoritarisme au plan interne et qui aurait pu être mondial. Le constitutionnalisme permet donc d’éviter qu’une majorité devienne totalitaire.
Vous rassurez…
Dans la Constitution actuelle, il y a des dispositions à ne pas toucher absolument comme la deuxième chambre (Sénat) avec son tiers bloquant, la deuxième lecture. S’il y a révision, il faut faire attention, car il y a des risques à prendre en compte.
B. T.
*L’Algérie a adhéré le 22/01/1996 à la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (dite CEDAW). J.O.R.A.D.P. N°6 du 24/01/1996
Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/04/15/article.php?sid=132897&cid=50
15 avril 2012
Entretien