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Adoption de la charte nationale en juin 1976 : Enfin la «légitimité constitutionnelle» !

16 avril 2012

Houari BOUMEDIENE

 

le 27/12/2008 | 22:38

Adoption de la charte nationale en juin 1976 : Enfin la «légitimité constitutionnelle» ! dans Houari BOUMEDIENE SPIP-112438

Dans son discours aux cadres de la nation, le chef de l’Etat, Houari Boumediène, a annoncé une série de mesures tendant à instaurer un «système socialiste» tout en prévoyant une nouvelle Constitution, des élections présidentielles et législatives. Des discussions devaient intervenir, mais des événements ont en retardé la tenue.

La crise avec le Maroc et l’initiative tapageuse du quarteron Abbas-Benkhedda-Kheirddine-Lahouel ont fait que les «débats publics» prévus n’ont été lancés que quelques mois plus tard. Le ministre de l’Industrie de l’époque, B. Abdessalem, relèvera que la rédaction de la charte fut confiée au début à un comité restreint qui «s’est trouvé un temps en plein sommeil». «Le défoulement national», dont a parlé Abdelkader Yefsah dans son livre sur le processus de légitimation du pouvoir militaire, n’a pu avoir lieu. Mais pourquoi un tel texte dans un contexte aussi trouble ? Yefsah parlera de «la dernière étape du processus de légitimation entamé par le régime qui ne s’appuyait auparavant que sur la légitimité révolutionnaire», Khalfa Mameri, politologue, et plusieurs fois ambassadeur, s’étonnera pour sa part du retard pris par Boumediène pour adopter une nouvelle Constitution, alors que celle de 1963 a été gelée bien avant son accession au pouvoir. Eludant la question de la charte nationale, primordiale pour comprendre le texte constitutionnel, Mameri reléve dans son dernier livre consacré aux Constituions algériennes, édité chez Thala, que l’homme fort du moment qui a déposé Ben Bella pouvait bien garder le gouvernement et la Constitution de 1963 et en changer, s’il le faut, quelques aspects. Mameri parlera des facteurs qui ont décidé l’«homme au caroubier» à adopter «sa» Constitution et par extension, peut-on ajouter, la charte nationale : le conflit avec le Maroc, mais surtout l’éclatement prévisible depuis l’adoption de la révolution agraire, du clan de Oujda. De ce clan d’ailleurs, il ne restait que le chef, les trois autres membres qui le constituait étaient écartés ou bien ne prenaient pas part, du fait des déplacements à l’extérieur, à la prise de décision. Ainsi, Medeghri, Kaïd Ahmed, et plus tard Cherif Belkacem ont été «écartés», tandis que le «fringuant» ministre des Affaires étrangères, comme le rappelle Abdessalem dans ses entretiens avec Ali El Kenz et M. Benoune, se tenait à l’écart. Tout en adoptant cette posture, Bouteflika ne voyait pas l’utilité d’un tel texte décidé à la hâte et supposé élargir les prérogatives du raïs. «Une blague, du bla-bla», aurait dit le ministre des AE de Boumediène, qui aurait voulu, poursuit Abdessalem, «arriver à faire une Constitution et réduire les pouvoirs de Boumediène». Un comité improvisé de rédacteurs a été installé au lendemain du discours du 19 juin 1975. Des personnalités choisies expressément par Boumediène y ont pris part. En plus du «papier» sur le modèle économique de l’Algérie, confié à B. Abdessalem, Boumediène fera écrire celui touchant aux options politiques par M.S. Benyahia, alors que la partie traitant de la politique culturelle est confiée à M. Lacheref et R. Malek. Une nouvelle donne s’est toutefois manifestée, une fois lancés, en mai 1976, les débats pour l’«enrichissement» de la charte nationale : les discussions publiques étaient d’une «franchise» peu commune dans une république qui ne s’y est pas habituée. Mais la censure officielle veillait toujours au grain puisque plusieurs passages furent coupés lors des retransmissions à la télévision nationale. Le régime sourd à la revendication berbère Les théoriciens du régime, regroupés plus tard dans une commission, ont-ils pris en compte les propositions faites ? Rien n’est moins sûr lorsque l’on sait que les «propositions» des étudiants berbérophones de la faculté d’Alger, qui ont participé aux débats consignés dans des procès-verbaux, n’ont été prises en compte que partiellement. Le régime n’a daigné ajouter la composante berbère du peuple algérien que pour mieux l’escamoter. Du pur saupoudrage destiné, relève Abdessalem, à plaire à une partie de la population. L’initiateur de cette option n’est autre que Taleb Ibrahimi, le promoteur zélé de la politique d’arabisation tous azimuts de l’Algérie, poursuit encore Abdessalem qui n’est pas toujours doux avec son collègue du gouvernement. La charte nationale est enfin approuvée le 27 juin 1976 par référendum et la Constitution le 27 novembre. Des élections s’en sont suivies et Boumediène, unique candidat en lice, est élu, comme il fallait s’y attendre, en décembre, par 99,38% des votants. La charte a donné le coup d’envoi à une chasse aux «anciens» du régime qui défendaient des idées qui ne plaisaient plus. Le promoteur de la politique économique, de l’industrialisation, quelque peu lésé après cette période, essaiera, a posteriori, de battre en brèche les accusations qui lui sont portées sur le fait d’avoir «fait virer l’Algérie au rouge», tout en ne manquant pas d’affirmer que cette charte était «le summum de la politique de gauche de Boumediène». Mais ce qui fera réagir le plus les détracteurs de Boumediène de l’époque sont les options politiques et identitaires mentionnées dans la charte promulguée le 5 juillet 1976. Les critiques sur le texte n’ont d’ailleurs pas manqué, lors des discussions publiques mais surtout après. Donnant le premier l’estocade, le président du FFS, en exil, a averti, début juin 1976, sur les dérives que permettra l’adoption du texte. «Rien ni personne n’a empêché Boumediène de donner une base légitime à son pouvoir, tout lui commandait de faire singulièrement, le fait qu’il ait renversé l’homme qui lui a confié à lui et à ses amis les responsabilités les plus importantes, qu’il ait mis en vacance la Constitution alors en vigueur», affirmera dans une déclaration Aït Ahmed, qui assure que le président «détient la totalité de la puissance publique, concentre tous les pouvoirs en vertu d’un attribut intrinsèque à sa personne». Et de citer les méfaits de ce régime : «Sans aucun titre, il séquestre Ben Bella qui attend d’être jugé ou même inculpé depuis plus d’une décennie, il met « en résidence » deux autres présidents, Abbas et Ben Khadda, pour délit d’opinion et emprisonne pour délit culturel des dizaines de jeunes de Kabylie», assure-t-il. L’opposant indiquera avec un verbe bien senti que «seul un processus de démocratisation pourra enrayer le processus de déréalisation et de violence». Le mythe d’un peuple homogène Avec l’adoption du texte, tout espoir de changement est aboli. Un disciple de Hocine Aït Ahmed reviendra à la charge plusieurs années plus tard. Djamel Zenati parlera dans une contribution sur «le mythe du peuple algérien homogène, sans particularisme». Pour lui, tous les textes fondamentaux de la République algérienne assument une volonté d’uniformisation et laissent à l’état de tabou toute référence aux peuples, aux langues et aux cultures berbères. Le monisme à caractère jacobin, doublé d’une référence à l’Islam, va être conforté, soutient-il, par la charte nationale de 1976. «Pour Abdelkader Yafsah, la charte était un appel au soutien politique du régime en ce sens qu’elle visait sa légitimation.» Le pouvoir révolutionnaire, poursuit-il, recherchait sa consécration juridique par le biais d’une approbation, populaire/alibi. «Rien de plus. Dans une Algérie, un système politique militarisé, le juriste Madjid Bencheik parlera pour sa part de cette volonté du régime de l’époque d’édifier un Etat «sérieux, stable et fort» capable de se débarrasser de «l’anarchie qui caractérise les premières années de l’indépendance.» Mais le politologue n’y croit pas trop : «Il ne suffit pas de vouloir un Etat fort pour le construire et des institutions crédibles pour obtenir l’adhésion réelle des populations. Ce qui intrigue le plus les constitutionnalistes, c’est le fait de bousculer ce que l’école normativiste appelle le sacro-saint principe de la pyramide des normes.» La Constitution, adoptée le 27 décembre 1976, devant être la loi d’où découlent toutes les autres, est biaisée. Le système n’en a pas tenu compte et, avec le soutien de quelques juristes du sérail, concoctera des textes sans grande rigueur juridique. L’énoncé de l’article 6 de la Constitution est pour le moins étonnant : «La charte nationale est la source fondamentale de la politique de la nation et des lois de l’Etat. Elle est la source de référence idéologique et politique pour les institutions du parti et de l’Etat à tous les niveaux.» Ne s’en tenant pas à un juridisme longtemps dénoncé, les concepteurs n’ont voulu qu’une chose : renforcer les pouvoirs de Boumediène et lui permettre de se débarrasser de ses adversaires, avant même le congrès du FLN prévu pour décembre de l’année 1978 ou début 1979.

Nadir Iddir

© El Watan

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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