L’APRÈS-PÉTROLE Mais oui, il nous faut des zones franches d’exportation

Chronique du jour : DÉCODAGES

Par Abdelmadjid Bouzidi
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Le ministre de l’Industrie algérien a récemment relancé l’idée de mettre en place des zones franches sur le site Algérie. C’est là une bonne nouvelle pour tous ceux qui attendent du «neuf» pour redynamiser notre économie et la sortir de son ronronnement actuel.
Il faut rappeler que notre pays a déjà travaillé sur la question au début des années 2000, une loi a même été débattue au sein de l’APN mais a, par la suite, été abandonnée, les tenants de l’étatisme économique forcené se refusant de prendre acte, une fois pour toutes, de l’implacable processus de mondialisation de l’économie et de l’impératif vital pour nous de s’y inscrire positivement, de l’intégrer par le haut et de quitter les berges du soporifique «tout-pétrole».
Qu’est-ce qu’une zone franche ?
L’économiste géographe François Bost dans une excellente contribution parue dans les «annales de géographie» sous l’intitulé «Les zones franches, interfaces de la mondialisation», propose une définition claire de ce qu’est une zone franche. C’est «un périmètre géographique dans lequel l’entreprise implantée bénéficie d’avantages douaniers et fiscaux et se soustrait légalement au régime en vigueur dans le pays». Entre 1980 et 2000, les zones franches se sont considérablement multipliées de par le monde. Les pays du Sud en ont fait un véritable outil de promotion de leurs économies et de leur développement. Ils y ont trouvé d’innombrables avantages : création d’emplois, formation de la main-d’œuvre locale, diversification de l’économie, développement des exportations, transfert de technologie et de savoir-faire. François Bost reprend de manière très claire les caractéristiques des différentes catégories de zones franches existant dans le monde : les zones franches commerciales (ZFC) ; les zones franches d’exportation (ZFE) ; les zones économiques spéciales (ZES).
1) – Les ZF commerciales (Free Trade zones)
Elles sont localisées dans les périmètres portuaires et aéroportuaires ou le long des grands axes maritimes, routiers et ferroviaires. Elles sont dotées d’infrastructures de transbordements et de stockage très modernes. Les sociétés d’importexport peuvent y décharger librement, sans droits de douane ni taxes, et avec des formalités réduites, toutes sortes de marchandises importées dans l’attente de leur réexportation ou de leur vente sur le marché national. Dans ce deuxième cas, les marchandises paient les droits de douane et taxes prévus sitôt l’enceinte franchie. Il est interdit d’avoir sur les ZFC des activités de fabrication. Les seules activités permises sont le stockage, l’emballage, l’empaquetage, l’assemblage simple, la mise sur palette…
2/- Les «zones franches industrielles et de services» ou «zones franches d’exportation».Elles sont dédiées à la production manufacturière et de plus en plus à la fourniture de services. Les entreprises agréées en zones franches d’exportation peuvent importer en franchise de droits de douane des matières premières, des équipements et autres intrants nécessaires à la production des biens qu’elles fabriquent. Elles peuvent également exporter leurs productions sans payer de droits de douane à la sortie. Ces entreprises bénéficient aussi d’une fiscalité réduite, voire nulle durant un temps fixé par la loi (3, 5, 10, 15, 20 années) en contrepartie, les entreprises agréées en zones franches d’exportation doivent exporter un pourcentage élevé de leurs productions, entre 80 et 100%. Elles doivent également travailler dans des secteurs d’activité destinés à diversifier la structure économique du pays récipiendaire. Elles peuvent vendre sur le marché local une partie de leur production définie par la loi, mais cette part est assujettie au paiement des droits de douane et des taxes locales. Les autres avantages dont bénéficient les entreprises agréées en ZFE concernent la simplification des procédures administratives (guichet unique), bâtiments standardisés et modulables offerts à la location afin d’accélérer la procédure d’installation, tarifs préférentiels pour l’eau, l’électricité, les télécoms, libre rapatriement des bénéfices en devises. Certains Etats ont préféré développer des «points francs». Il s’agit d’un statut juridique attribué à des entreprises exportatrices qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux et douaniers. Ici, les entreprises agréées peuvent s’installer là où elles le désirent partout dans le pays d’accueil, généralement à proximité de certaines matières premières, sur les bassins de main-d’œuvre, à proximité d’infrastructures particulières ou encore dans les régions transfrontalières. C’est le Mexique qui le premier a inauguré cette formule en 1965 : les maquiladoras (2 820 unités en 2006).
3/ Le troisième type de zones franches est celui des «zones économiques spéciales» (ZES)
Elles sont apparues en Chine en 1978. Ce sont de très vastes territoires pouvant atteindre plusieurs centaines de kilomètres carrés. Elles regroupent des zones franches, des points francs.
Les zones franches par les chiffres :
L’Atlas mondial des zones franches dénombre 1 257 zones franches de par le monde à la mi-2007 (Z.F.C., ZFE, ZES). Il y en avait 850 au milieu des années 90. A la mi-2007, 123 pays sur 192 avaient une législation sur les zones franches. Même la Corée du Nord et Cuba ont des zones franches (et pas l’Algérie !!)
En Asie, 28% du total des Z. F. dans le monde, le tableau des Z. F. est le suivant :

Mais en Asie les entreprises locales agréées en Z. F. sont plus nombreuses que les entreprises étrangères, grâce à leur capacité à capter les activités externalisées dans le cadre de la sous-traitance internationale (outsourcing).
* La péninsule arabique et le golfe Persique totalisent 46 Z. F. réparties dans six pays dont

* Les pays méditerranéens (Sud et Est) comptent 71 Z. F. réparties dans 11 pays dont la Turquie, la Tunisie, la Jordanie.
* L’Amérique latine compte 203 Z. F. en 2007 et l’Europe orientale, 89 Z. F. dans quinze pays (Pologne : 14, Bulgarie : 6 ; Roumanie : 6 ; Tchéquie : 9 ; Pays de l’ex-Yougoslavie : 44.
Les zones franches : des enclaves
Dans les années 90, les zones franches faisaient l’objet de fortes critiques de la part de nombreux économistes du développement : les zones franches fonctionneraient le dos tourné au reste du territoire national : soustraites au régime commun, travaillant pour les exportations, recevant surtout des entreprises étrangères. Les Z. F. sont «plaquées » sur les économies d’accueil, très dépendantes de l’extérieur pour leurs approvisionnements, leurs capitaux, leurs technologies, leurs débouchés. Aujourd’hui, l’analyse a évolué. Les entreprises agréées en zones franches ont su tisser des liens avec leurs milieux d’accueil : leurs approvisionnements en intrants se font auprès des fournisseurs locaux ; elles génèrent de la sous-traitance locale ; des entreprises locales s’y installent et créent des joints-ventures avec les entreprises étrangères.
Elles créent une «atmosphère» industrielle dans le pays.
Les zones franches créent donc des effets d’entraînement bénéfiques au pays d’accueil. Les processus de délocalisations des firmes internationales ont permis l’implantation de filiales de firmes internationales importantes ainsi que de PME/PMI innovantes, implantation favorisée par l’existence de zones franches : l’économie d’accueil s’en trouve dynamisée. Enfin, dans le domaine de l’emploi, les zones franches ont permis la création de milliers d’emplois. 1,1 million d’emplois au Mexique, 904 000 aux Philippines, 267 000 en Tunisie, 80 000 en Egypte, 40 000 en Turquie, 18 000 au Maroc. Sur le plan entrée de devises, entre 1/3 et 2/3 des entrées en devises de plusieurs pays (Mexique, Malaisie, Chine…), sont dues aux zones franches. Les zones franches apparaissent au vu de leurs bilans comme de véritables diffuseurs de la mondialisation de l’économie. Elles aident incontestablement les pays du Sud à intégrer le processus mondial d’échanges économiques. Elles permettent aussi, lorsqu’elles sont bien conçues, bien gérées, et reliées au contexte économique national, de dynamiser l’économie d’accueil et d’y améliorer l’esprit et la culture d’entreprise. Alors, pourquoi notre pays est ici aussi absent. Est-ce une incompréhension du phénomène, une mauvaise lecture du bilan des Z. F. ou tout simplement encore ici, l’effet pervers du voile pétrolier ?
A. B.

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/05/02/article.php?sid=133618&cid=8