La nouvelle Assemblée nationale doit prendre très au sérieux le débat sur la Constitution Par Abdelmadjid Bouzidi

Chronique du jour : DÉCODAGES

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C’est fait ! Les législatives ont eu lieu, les députés ont été élus, la nouvelle Assemblée nationale peut se mettre au travail. Et la première tâche qu’elle doit engager est, bien, sûr celle de la révision de la Constitution. 
Le peuple algérien attend bien évidemment de cette nouvelle APN qu’elle sorte de la sempiternelle «levée de mains» et qu’elle s’impose comme une véritable Assemblée constituante même si elle doit travailler sur un avant-projet de texte que lui soumettra le président de la République. Politiquement, et non pas juridiquement, les nouveaux députés se doivent de «mouiller la chemise», de se battre pour un vrai changement, de prendre en compte les attentes des Algériens pour un régime politique ouvert, démocratique, inclusif et qui, surtout, donne sa place, toute sa place, à la société civile, au mouvement associatif car c’est de là que viendra la nouvelle dynamique tant souhaitée par tous. La Constitution de 1989 reprise en grande partie par celle de 1995 contient l’architecture globale du régime politique dont a besoin l’Algérie. Mais ces Constitutions ont besoin de plus d’audace, de plus de détermination dans l’affirmation du régime démocratique.
LA RÉFORME DE L’ÉTAT
La nouvelle Constitution doit avant tout inscrire dans le marbre la réforme de l’Etat. Et il faut tout de suite préciser que l’enjeu est autrement plus crucial qu’une simple réforme de la Fonction publique et des administrations centrales. L’Etat ne peut pas, ne doit pas être réduit à son centre, et la réforme de l’Etat à une réforme administrative du centre. Notre société en pleine mutation a besoin d’une vraie réforme de l’Etat celle qui redéploie les missions étatiques aux différents niveaux auxquels elles peuvent s’exercer avec efficacité. La révision de la Constitution a à mettre à plat la question du «partage du pouvoir». Quels pouvoirs accorder au centre ? Comment répartir ce pouvoir central entre législatif, exécutif, et judiciaire ? Quels pouvoirs accorder aux autorités locales, aux territoires ? La Constitution a bien à organiser la nouvelle architecture des pouvoirs publics et la nouvelle Assemblée nationale a, là, un rôle éminent à jouer. Si bagarre il doit y avoir, qu’il y ait bagarre ! Bien évidemment la réforme de l’Etat, la réécriture de la Constitution ne peuvent pas faire l’économie d’un débat approfondi sur le projet politique de l’Algérie des prochaines décennies. Projet islamiste, projet démocrate libéral, projet nationaliste autoritaire ?… Ce débat appartient à la future Assemblée nationale et elle ne doit, à aucun prix, s’en détourner au moins au nom du respect qu’elle doit aux électeurs et de manière plus générale aux Algériens. Il faut rappeler que plus de 70% du corps électoral a refusé, lors des élections du 10 mai, de donner son quitus à quelque député que ce soit (il y a eu en effet en plus des 56% d’abstentionnistes 20% d’électeurs qui ont voté blanc ou bulletin nul pour marquer leur désaffection totale vis-à-vis du régime politique actuel et de la gouvernance qui y est en œuvre). Ces électeurs semblent nous dire «nous tenons à notre droit de vote et nous l’utilisons pour vous exprimer notre désapprobation totale de votre manière de gérer le pays !». Ce message doit être entendu et surtout démenti par la nouvelle Assemblée nationale sous peine de reporter seulement à plus tard une forme d’expression plus violente des Algériens. Dans quel contexte politique général, la révision de la Constitution doit-elle avoir lieu ?
1/- L’indigence de la société politique, les meetings de la campagne électorale ont été à désespérer définitivement de notre Algérie il faut vite y trouver une solution.
2/- La solution, c’est précisément de compter sur la société civile, sur le mouvement associatif, sur la réhabilitation des conseils (et notamment le Conseil économique et social, le Conseil de l’éducation, le Conseil de la jeunesse). Il est grand temps d’associer les Algériens à la gouvernance de la société dans des cadres institutionnelles autonomes, non partisans, non étatiques.
3/- Le gouvernement doit rester responsable devant les élus du peuple et ceux-ci doivent récupérer leurs droits d’interpellation, de commissions d’enquête et même de censure.
4/- Le président de la République, élu au suffrage universel, doit rester l’arbitre et le recours dans tous les cas de crise, de déviance et de défiance.
5/- Les collectivités territoriales doivent disposer des vrais pouvoirs de gestion des territoires.
Il y a lieu de consacrer déjà clairement au moins le principe de déconcentration. Mais une déconcentration réelle, effective qui rapprochera les centres de décision des espaces où s’expriment les retards, les dysfonctionnements brefs, les problèmes. La politique actuelle des «petits pas» que semble privilégier le président Bouteflika dans la construction du nouveau régime politique n’est certainement pas antinomique des échanges, des délibérations, des affrontements idéologiques, dont doit être le lieu privilégié l’Assemblée nationale. Les nouveaux députés seront-ils capables d’enclencher cette nouvelle dynamique ? Pourront-ils dépasser le carcan partisan et mettre l’Algérie au cœur de leurs préoccupations ?… Wait and see.
A. B.

Source de cet article :
http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2012/05/16/article.php?sid=134261&cid=8